Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.capfile.com (ci-après « le Site »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez les termes des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services, gratuits et payants, proposés sur le Site. Elles constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et le gestionnaire du Site.
Article 2 : Définitions
- Utilisateur : toute personne qui accède au Site, qu’elle soit inscrite ou non.
- Services : ensemble des fonctionnalités et informations disponibles sur le Site, incluant des fonctionnalités gratuites et payantes.
- Services Avancés : fonctionnalités spécifiques accessibles uniquement moyennant paiement.
Article 3 : Accès au Site
- L’accès au Site est gratuit pour les fonctionnalités de base, hors coûts de connexion à internet.
- Certaines fonctionnalités avancées nécessitent un abonnement ou un paiement ponctuel, selon les modalités précisées dans les conditions tarifaires.
Article 4 : Conditions d’inscription
L’inscription sur le Site est requise pour accéder à certaines fonctionnalités, gratuites ou payantes. Elle est réservée aux personnes physiques majeures et capables. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Article 5 : Utilisation des Services Avancés
- L’accès aux Services Avancés est soumis à un paiement dont les modalités (montant, durée, renouvellement, etc.) sont détaillées sur le Site.
- Les paiements effectués sont fermes et définitifs, sauf dispositions spécifiques contraires précisées dans les conditions tarifaires ou prévues par la loi.
- Les Services Avancés sont accessibles uniquement pendant la période définie lors de l’achat.
Article 6 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- Ne pas partager ses identifiants ou droits d’accès à des fonctionnalités payantes avec des tiers ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du Site.
Article 7 : Responsabilité
- Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est responsable des informations qu’il partage sur le Site et des conséquences de leur diffusion.
- Responsabilité de l’Éditeur : Le gestionnaire du Site met tout en œuvre pour assurer la qualité et la continuité des Services. Cependant, il ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement, notamment concernant les Services Avancés.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 9 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la politique de confidentialité du Site, accessible ici.
Article 10 : Modification des CGU
Le gestionnaire du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. En cas de modification des conditions tarifaires, les Utilisateurs en seront informés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application ou à leur interprétation relève de la compétence des tribunaux français.
Article 12 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services Avancés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@capfile.com.