Quelles sont les tarifications sur le marché régulé de l'énergie ?

Il existe 3 types de tarifs au le marché régulé pour les clients n’ayant pas fait valoir leur éligibilité

Notes: 1kVA=1kW pour les installations domestiques (lumière et chauffage) et petites entreprises (avec peu de machines)
Pour d’autres informations voir les puissances qui sont facturés à certaines grosses entreprises.

Basse Tension : de 3kVA à 36kVA Tarif Bleu
Basse Tension : > 36 kVA à 250kVA Tarif jaune
Haute Tension : de 1kW à 10 MW Tarif vert A5 ou A8
Haute Tension : de 10kW à 40 MW Tarif vert B
Haute Tension : au dessus de 40 MW Tarif vert C

Tarif bleu (3kVA à 36kVA)
Le principe de la facturation repose sur un système binôme « prime fixe + prix du kWh consommé »

La prime fixe est le montant de la valeur de la puissance souscrite, de 3 kVA à 36 kVA

Le prix du kWh varie en fonction de l’heure de consommation et du type de contrat.

En tarif bleu il n’y a pas de notion de dépassement de puissance, car le disjoncteur mis en place et réglé par le distributeur coupe l’alimentation électrique en cas de dépassement de puissance.

En basse tension il n’y a pas de comptabilisation de l’énergie réactive et donc pas de pénalité comme dans le cas du tarif vert, effectivement la puissance mise à disposition du client par le distributeur est la puissance apparente en kVA (Volts multiplié par les Ampères) où la puissance réactive y est intégrée. Néanmoins pour les clients de grosses puissances utilisant beaucoup d’éclairage au néon, de moteurs électriques, ect…), il est recommandé d’installer un système de compensation, le montant de la prime fixe peut alors diminuer d’environ 20% à 40% suivant les cas.

Option Base
Les tarifs peuvent varier en fonction du département et de la commune du lieu de livraison.

Tarif de base 3 kVA
Tarif de base 6kVA à 36 kVA

Option Heures Creuses: (ou jour/nuit ou double tarif)

Tarif uniquement disponible à partir de 6kVA

Les heures creuses ont une durée totale de 8 heures par 24 heures, en une ou plusieurs plages du jour ou de la nuit.

Les appareils que l’on veut faire fonctionner uniquement en heures creuses (en général des appareils de chauffage ou de production d’eau chaude à accumulation) doivent être alimentés à travers un commutateur spécial commandé par un signal sur la ligne électrique.

Pour information : sur les nouveaux compteurs, on fait apparaître les Heures Creuses et les Heures Pleines en appuyant sur le bouton « défilement ».

Option Tempo
L’offre Tempo est une option proposée par EDF dans ses contrats d’électricité. Elle permet aux clients de faire baisser leur consommation d’énergie pendant les pics énergétiques, et de profiter de tarifs avantageux le reste de l’année. Elle contribue ainsi à équilibrer l’offre et la demande en électricité.

3 types de jours :

bleu (300 j) : tarif économique ; les dimanches sont toujours bleus ;
blanc (43 j) : tarif moyen ;
rouge (22 j) : tarif surtaxé ; ces jours sont choisis entre le 1er novembre et le 31 mars.

Note : pour chaque couleur, il existe un tarif heures pleines et un tarif heures creuses. Le tarif heures creuses s’applique de 22h à 6h.

Ce tarif est accompagné d’un boîtier qui se branche sur une prise électrique et qui indique la couleur tarifaire du lendemain.

Effacement des Jours de Pointe (EJP)

Un jour est dit EJP lorsqu’il est considéré comme un jour où l’équilibre production / consommation est particulièrement instable (notamment en période de grand froid, pendant laquelle la consommation est très importante). L’option EJP permet de bénéficier d’un tarif avantageux durant de 343 jours par an, proche de celui des Heures Creuses de l’option Heures Creuses.

En contrepartie, le prix du kWh est plus élevé pendant 22 jours par an d’effacement de 18 heures (de 7h du matin à 1h le lendemain matin). Ces jours sont répartis entre le 1er novembre et le 31 mars. La période EJP est définie par EDF à partir des prévisions de consommation vs la production électrique dans chaque zone (Ouest, PACA, Nord et Sud). Ainsi, chaque zone est susceptible de bénéficier d’un jour EJP indépendamment du calendrier des autres zones.

Le calendrier de vos jours EJP ainsi que leurs historiques sont disponibles en temps réel dans la rubrique Mes Services > Période EJP.

Vous pouvez également souscrire gratuitement aux alertes EJP par e-mail dans la rubrique Services > Calendrier EJP de votre espace Client .

À savoir : ce tarif est en extinction pour les contrats d’électricité au Tarif Bleu. Il n’est plus proposé pour les nouvelles souscriptions.

Ce tarif n’est proposé qu’aux entreprises depuis fin 1998, mais les abonnements en cours des particuliers ne sont pas interrompus.

Tarif jaune (36 à 250kVA)
Le tarif jaune est un tarif dont l’alimentation électrique est réalisée en Basse Tension BT, et dont la puissance apparente kVA mise à disposition du distributeur est égale ou supérieure à 36 kVA mais ne pouvant excéder 250 kVA. Ce tarif sera donc proposé aux PME, et PMI ou aux clients gros consommateurs d’énergie.
Ce tarif prend en compte 2 saisons ; ETE d’avril à octobre, et HIVER de novembre à mars, des heures pleines HP de 6 h à 22h et des heures creuses HC de 22h à 6h.

Comme pour le tarif bleu, le principe de la facturation repose sur un système de binôme « prime fixe + prix du kWh consommé »

La prime fixe est le montant de la valeur de la puissance souscrite, de 36 kVA à 250 kVA qui est le nombre de kVA demandé par pas de 6 kVA pour les puissances souscrites inférieures à 108 kVA et par pas de 12 kVA au dessus, multipliée par une somme forfaitaire par kVA souscrit qui est de l’ordre de 50€ pour 2010 en utilisation longue UL

Le prix du kWh varie en fonction de l’heure de consommation, du type de contrat, et du temps d’utilisation de la puissance apparente mise à disposition, deux types sont proposées : Utilisations Longues UL et Utilisations Moyennes UM.

En tarif jaune deux cas sont à prendre en compte sur la notion de dépassement de puissance:

Installation non muni de compteur électronique, le dépassement est géré comme pour le tarif bleu par le disjoncteur mis en place et réglé par le distributeur il coupe l’alimentation électrique en cas de dépassement de puissance.
Installation muni de compteur électronique, le dépassement est toléré une pénalité est appliquée sur la facturation, et en cas de dépassement supérieure à 10% de la puissance souscrite un ajustement automatique est réalisée par pas de 6 kVA pour les puissance souscrite inférieure à 108 kVA et par pas de 12 kVA au dessus.

Tarif Vert (Haute Tension)

Ce tarif est appliqué aux installations alimentées en moyenne et haute tension par un transformateur privé appartenant à l’entreprise utilisatrice (exp.: Grosses Usines (chaine de montage automobile…), certains bâtiments (La Défense à Paris…) etc…).

On compte 4 modes d’utilisation (très longue utilisation (TLU), longue utilisation (LU), Moyenne Utilisation (MU) et courte utilisation (CU))

et 5 ou 8 périodes tarifaires suivant l’option choisie (A5 ou A8).

Pour l’option tarifaire A5, les périodes sont les suivantes :

Tarif A5

Heures de Pointe (P) : 2 fois 2 heures par jour en décembre, janvier et février, tous les jours de la semaine sauf dimanches et jours fériés.
Heures pleines hiver (HPH) : 16 heures par jour du lundi au samedi de novembre à mars.
Heures creuses Hiver (HCH) : 8 heures par jour du lundi au samedi de novembre à mars et dimanche toute la journée.
Heures pleines été (HPE): 16 heures par jour du lundi au samedi de avril à octobre.
Heures creuses été (HCE): 8 heures par jour du lundi au samedi de avril à octobre et dimanche toute la journée.

Pour l’option tarifaire A8, les périodes sont les suivantes :

Heures de Pointe (P) : 2 fois 2 heures par jour en décembre, janvier et février, tous les jours de la semaine sauf dimanches et jours fériés.

Tarif A8

Heures pleines hiver (HPH) : 18 heures par jour du lundi au vendredi, décembre, janvier et février.
Heures pleines demi-saison (HPD) : 18 heures par jour du lundi au vendredi, en novembre et mars
Heures creuses Hiver (HCH) : 6 heures par jour de 1h à 7h du lundi au vendredi de décembre à février, samedi, dimanche et jours fèriés.
Heures creuses demi-saison (HCD) : 6 heures par jour de 1h à 7h du lundi au vendredi novembre et mars, samedi, dimanche et jours fèriés.
Heures pleines été (HPE): 18 heures par jour du lundi au vendredi de avril, mai, juin, septembre et octobre.
Heures creuses été (HCE) : 6 heures par jour de 1h à 7h du lundi au vendredi de avril, mai, juin, septembre et octobre, samedi, dimanche et jours fèriés.
Juillet et Août (JA): 24 heures par jour du lundi au dimanche en juillet et août.

Comme pour le tarif bleu, le principe de la facturation repose sur un système de binôme « prime fixe + prix du kWh consommé »

La prime fixe est le montant de la valeur de la puissance souscrite, de 1 kW à 10 MW qui est la puissance mise à disposition par le distributeur, multipliée par une somme forfaitaire par kW souscrit.

Le prix du kWh varie en fonction de l’heure d’utilisation, de la saison et du temps d’utilisation de la puissance mise à disposition.